Statuts de la FECMIM

Article 01 : Titre de l'Association

La Fédération des Églises Chrétiennes Missionnaires Hmong de France (FECMIM), décide de se constituer en Fédération d'Association Culturelle, conformément à la Loi 1er juillet 1901 et 2 janvier 1907. Sa durée est illimitée.

Article 02 : Siège de la Fédération

Le siège social de la Fédération des Églises Chrétiennes Missionnaires Hmong de France est situé au 22 rue des Radars - 91350 GRIGNY.

Ce siège pourra être transféré ailleurs sur la décision de l'Assemblée Générale. Sa circonscription s'étend à tout le territoire français, tant de la métropole qu'outre-mer.

Article 03 : Objet de la Fédération

La Fédération a pour objets :

De fédérer en alliance les Associations Culturelles protestantes Évangéliques de France qui acceptent les présents statuts, qui déclarent adhérer sans réserves à la confession de Foi et au Règlement Intérieur de la Fédération, et qui veulent se soumettre aux décisions de son Assemblée Générale.
D'assurer la célébration du culte Protestant Évangélique.
D'annoncer en France et dans le monde l'Évangile de Jésus-Christ conformément à la Bible.
De maintenir et propager les doctrines énoncées dans la confession de Foi annexée aux présents statuts, par tous les moyens de publication et de diffusion autorisés par la loi.
De former, perfectionner et utiliser des ministres du culte qualifiés, individuellement et en équipes.
D'organiser tous cultes, rencontres, conférences, camps, retraites, film, acquérir, construire, faire toutes opérations et toutes conventions pouvant contribuer, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à la réalisation des activités ci-dessus.

La Fédération s'interdit toute discussion ou action politique.

Article 04 : Composition de la Fédération

"La Fédération des Églises Chrétiennes Missionnaires Hmong de France" est constituée par l'union des associations situées sur le territoire français qui partagent les buts mentionnés à l'article 3 des présents statuts.

Cette Fédération délibère en Assemblées Générales, lesquelles sont constituées de délégués de chaque association membre.
Le nombre de délégués de chaque association est fixé au minimum à 3 parmi lesquels - dans le cas d'une Église - doit figurer le pasteur de cette église représentée, sauf cas d'empêchement. Le règlement intérieur fixera le nombre exact ou le quota de délégués.
Chaque association désigne ses propres délégués.
Chaque Église qui désire entrer dans "La Fédération des Églises Chrétiennes Missionnaires Hmong de France" doit être légalement constituée en association culturelle conformément à la loi du 1er juillet 1901 et posséder son conseil d'administration (conseil d'Église).
Chaque Église conserve toutefois la liberté de se déterminer et de s'administrer elle-même. Elle règle seule, en conséquence, la forme de son culte, sa discipline et la forme de son gouvernement intérieur pour autant qu'il y' ait pas de contradiction avec la Confession de Foi, le Règlement Intérieur et l'objet de la Fédération tel qu'il est défini dans l'article des présents statuts.
La qualité de membre de la Fédération se perd par :

a. Dissolution de l'association membre.
b. Démission de l'association, ou radiation votée par l'Assemblée Générale de la Fédération après consultation de la dite association qui ne partagerait plus les buts de la Fédération ou ne serait plus en accord avec sa confession de Foi ou ses Statuts.
c. Dans ces deux cas, les fonts et biens divers appartenant en propriété à "la Fédération des Églises Chrétiennes Missionnaires Hmong de France" et donc jouirait une association qui a quitté la Fédération, reviendraient à la Fédération des Associations.

Article 05 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale des membres de la Fédération se réunit chaque année dans le premier semestre. Elle ne pourra valablement délibérer que si deux tiers des associations sont représentées, et les décisions seront prises à la majorités simple.

Elle se réunit en outre en session extraordinaire toutes les fois que le Conseil d'Administration de l'Alliance juge nécessaire de la convoquer ou sur demande d'un tiers au moins des associations culturelles représentées.

L'Assemblée Générale délibère sur le points suivants et prend les décisions correspondantes :

Élection du Conseil d'Administration de la Fédération.
Admission de nouvelles associations.
Démissions et radiations éventuelles d'associations membres.
Budget et comptes de la caisse Centrale de la Fédération.
Applications des présents statuts.
Intérêts généraux des associations de la Fédération.
Oeuvre missionnaires intérieure et extérieure (outre-mer) de la Fédération.
Oeuvre d'enseignement de la Fédération.
Relation avec d'autres églises et oeuvre chrétiennes, et affiliation éventuelle à des organismes nationaux ou internationaux.

Article 06 : Conseil d'Administration

La Fédération est administrée par un Conseil d'Administration de sept membres minimum qui sont élus pour deux ans, au scrutin secret et sont rééligibles. Ce Conseil sera composé du président, du vice-président, du secrétaire général, du trésorier constituant son bureau, et de trois assesseurs. Il se réunira tous les six mois ou sur convocation de son président.

Les pouvoirs du Conseil d'administration s'exercent de façon suivante :

Convocation et préparation des Assemblées Générale.
Réception des fonds destinés à la Fédération et gérés par la caisse centrale.
Préparation du Budget.
Application des décisions des Assemblées Générales.

Ce Conseil pourra donner pouvoir à un ou plusieurs de ses membres pour remplir toutes les formalités édictées par les lois et règlements, et pour signer valablement tous les actes sous seing privé ou authentique.

Article 07 : Ressources de la Fédération

Les ressources de la Fédération sont alimentées par les souscriptions de chaque Association, par des cotisations, dons manuels et autres ressources prévues par la loi 1er juillet 1901.

L'exercice financier commence le 1er et finit le 31 décembre de la même année.

Article 08 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur de la Fédération est établit par le Conseil d'Administration qui le fait ratifier par l'Assemblée Générale après adoption par chaque association membre. Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts.

Article 09 : Modification aux statuts de la Fédération

Toute modification aux statuts de la Fédération devra être proposée par écrit par une ou plusieurs associations au Conseil d'Administration qui en portera connaissance à l'Assemblée Générale. Celle-ci ne pourra valablement délibérer que si la totalité des associations est représentée, et les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers.

Article 10 : Dissolution de la Fédération

La dissolution de l’union des Associations de la Fédération ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Toutes les associations culturelles doivent être représentées. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers. Les biens appartenant à la Fédération seront, selon un vote, soit cédés à une ou plusieurs associations basées sur les même principes que la Fédération, soit vendus, le produit de la vente étant attribué à une ou plusieurs associations similaires à la Fédération.